Conditions Générales de Vente ( CGV )
1. Identité du vendeur :
- Savoir Sauvage Touraine ® (est un nom commercial, marque déposée)
- Nom du responsable : Amandine Cancé
- Adresse du siège : Amandine Cancé 33 Rue Guillaume Louis, 37170 Chambray-lès-Tours
- Coordonnées :
- Téléphone : 📞 [0601300828]
- Email : 📩 savoirsauvage at gmail.com
- Numéro d’inscription au RCS : SIRET : 791 544 653 000 37 || Code APE : 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
2. Produits et services :
- Description détaillée : Initiation à la botanique et apprendre à faire soit-même des produits alimentaires type condiments, épices, boissons. Balades découvertes, Ateliers cocktails, Ateliers culinaires, dégustations, événements basés sur l’utilisation de plantes sauvages comestibles. Team building et séminaire d’entreprise.
- Tarifs : Les prix sont en euros et hors taxe (HT). Voir les tarifs sur la e-Boutique.
- Modalités de commande : Les commandes doivent être passées via notre site internet, par email ou téléphone.
3. Prix :
- Coûts : Les prix incluent les taxes. Les frais de livraison et autres coûts supplémentaires seront précisés lors de la commande.
- Conditions de révision des prix : Les prix peuvent être modifiés, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
4. Paiement :
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire la e-Boutique ou virement bancaire (uniquement pour les professionnels).
- Délais et modalités de paiement :
- Particuliers : Paiement au moment de la réservation en ligne.
- Professionnels : Paiement avant ou après l’événement, dans un délai de 5 jours.
- Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
5. Livraison :
- Délais de livraison : Variable selon le service, précisé selon la date de l’évènement.
- Modalités de livraison : Les modalités spécifiques seront confirmées au moment de la réservation en fonction du lieux et date.
- Coûts de livraison : À la charge du client et précisés lors de la commande.
- Conditions en cas de retard ou de non-livraison : Si l’annulation provient du prestataire, quelle qu’en soit la raison (hors cas de force majeure), le client sera remboursé intégralement des sommes versées, y compris les arrhes. À la demande du client, une nouvelle date pourra être proposée sans supplément ou un avoir valable 12 mois lui sera proposé.
Annulation de Services et Remboursement :
- Si partiellement ou totalement exécuté : Pas de remboursement, mais un report possible.
- Avant exécution : Annulation possible sous conditions:
- Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 30 jours avant la date prévue de la prestation. S’il a réglé la totalité à l’avance, il sera alors intégralement remboursé. En revanche, les arrhes versées restent acquises et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
- En cas d’annulation 15 jours avant la date de la prestation, un remboursement de 50% sera effectué. En revanche, les arrhes versées restent acquises et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
- En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié. En revanche, les arrhes versées restent acquises et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
6. Droit de rétractation :
- Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution du service a été pleinement réalisée avant l’expiration du délai de 14 jours, avec l’accord préalable et exprès du client.
- Procédure de rétractation : Pour exercer ce droit, il peut contacter le prestataire par email.
- Remboursement : Sous 14 jours après réception de la demande de rétractation.
7. Garanties :
- Garanties légales : Conformité et vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
- Garanties commerciales : Non applicable.
8. Responsabilité :
- Le prestataire s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations transmises lors des formations ou ateliers (notamment concernant la reconnaissance, la cueillette ou l’usage de plantes sauvages) sont bien comprises et mises en œuvre de manière appropriée.
- Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise identification, préparation ou utilisation des plantes par le client après la prestation, ni des éventuelles réactions allergiques ou effets indésirables. Le client reste seul responsable de ses choix de consommation, de transformation ou d’utilisation des plantes.
- En cas de prestation en extérieur, le client reconnaît que certaines activités comportent des risques liés à la nature du terrain (boue, racines, dénivelé, végétation dense, etc.) ou aux conditions météorologiques. Il appartient au client de venir avec une tenue adaptée, et de s’assurer qu’il est en mesure de participer à l’activité sans danger pour lui-même. Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident, de chute, ou de blessure survenue pendant l’activité, sauf faute avérée de sa part.
- Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution partielle ou totale de la prestation en cas de force majeure (intempéries, problème de santé, grèves, etc.), ni des dommages indirects ou immatériels qui pourraient en résulter.
- En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.
9. Service après-vente :
- Conditions et modalités : Contact par email pour toute demande de SAV.
10. Propriété intellectuelle :
- Droits de propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site web, y compris les textes, images, logos, sont la propriété intellectuelle de Amandine Cancé de Savoir Sauvage Touraine et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Certaines photos ou illustrations sont téléchargées sur : © https://www.freepik.com, https://pixabay.com/, http://www.flaticon.com/, https://openverse.org, https://www.pexels.com, ou générées par une IA comme ChatGPT. Les autres : © CANCÉ Amandine
11. Protection des données personnelles :
- Collecte et traitement des données : Conformément à la loi n° 78-17 “Informatique et Libertés” du 06/01/1978 modifiée et au RGPD.
- Droits des clients : Accès, rectification, suppression, et opposition au traitement des données. Contact : savoirsauvage (at) gmail.com .
12. Règlement des litiges :
- Modalités de règlement des litiges : Recherche de solution amiable avant toute action judiciaire.
- Coordonnées du médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost . Tel. 04 82 53 93 06 contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Tours (Indre-et-Loire).
13. Droit applicable :
- Droit applicable aux CGV : Les présentes conditions sont régies par le droit français.
14. Mentions légales :
- Numéro de TVA : FR57791544653
- Directeur de la publication : Amandine Cancé
- Hébergement du site :
- Hébergeur : Hostinger UK Limited
- Adresse : Nwms Center, 31 Southampton Row, Bureau 3.11, 3ème étage, London, England, WC1B 5HJ
- Numéro de téléphone : +31.104482297
- Email : gdpr@hostinger.com
Réservations :
- Particuliers : Réservation et paiement via la e-Boutique.
- Professionnels : Réservation via site web, email ou téléphone. Paiement dans un délai de 5 jours après l’événement.
Pour toute question ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible ici.
