Mentions légales

1-Identité

Savoir Sauvage Touraine

Amandine Cancé

33 Rue Guillaume Louis

37170 Chambray-lès-Tours

Contacts

2-Propriété intellectuelle

Tout le contenu est créé et la propriété d’Amandine Cancé:

  • images, illustrations, photographies 
  • Tous les textes 

Certaines photos ou illustrations sont téléchargées sur Freepik ou générées par une IA.

3-Hébergement du site

Création intégrale du site internet par Amandine Cancé

  • le nom de l’hébergeur : Hostinger
  • la raison sociale : Hostinger UK Limited, société à responsabilité limitée britannique
  • l’adresse : Nwms Center, 31 Southampton Row, Bureau 3.11, 3ème étage, London, England, WC1B 5HJ
  • le numéro de téléphone: +31.104482297 gdpr@hostinger.com

4-Numéro d’immatriculation

Amandine Cancé Axiopreneur®

Agissant pour NEOPOL

SIRET : 424 111 573 00020 

Siège: 27 Rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin

5- Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Les parties sont engagées par les conditions particulières énoncées en page 1et 2 et par les présentes conditions générales dès la signature du présent devis par le Client et par le prestataire NEOPOL.

Article1.- Désignation du chargé de mission

1.1- Cette mission sera réalisée par l’Intervenant(e) de NEOPOL désigné(e)  « l’Axiopreneur® » dans le présent devis

L’Axiopreneur® est désigné intuitu personae pour ces prestations et agréé à cet effet par le Client. Compte tenu du haut degré d’initiative que requiert la mission qui lui est confiée, l’Axiopreneur® s’engage à mettre en œuvre tout son savoir faire pour en favoriser la bonne exécution.

1.2- A cet effet, il s’engage notamment à solliciter du Client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de son intervention. Il s’oblige à informer le Client et NEOPOL de tout empêchement ou contrainte pouvant affecter l’accomplissement de sa mission quelle qu’en soit la cause.  La responsabilité administrative reste entièrement à la charge de NEOPOL (couverture sociale, accident du travail, chômage, etc.). La mission institue un lien de subordination entre le prestataire NEOPOL et son Axiopreneur® et non entre celui-ci et le Client.

Article 2.- Lieu de réalisation de la mission

L’Axiopreneur® réalisera sa mission à partir de son domicile et/ou dans les bureaux du client. Il pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de sa mission l’exigeront. 

Article 3.- Honoraires, frais et facturation

Honoraires : Les parties sont convenues du prix hors taxes figurant aux conditions particulières du présent devis.

Frais : les frais engagés par l’Axiopreneur® et relatifs au bon déroulement de la mission tels que : frais de déplacement, de voyage, d’hébergement, acquisitions de fournitures, communications,  etc. sont réputés être pris en charge  par le Client sur justificatifs présentés par l’Axiopreneur® après accord dûment notifié dans les conditions particulières énoncées supra.

Modalités de paiement des honoraires, sauf conditions particulières :

  • 30% du prix global hors taxes à la signature du présent Bon de Commande, le début des travaux intervenant après encaissement de ce montant.
  • Pour les missions d’une durée supérieure à 1 mois NEOPOL adressera au Client le 20 de chaque mois une facture égale aux 70% restant sur le prix total convenu multiplié par la fraction suivante : temps réalisé sur temps prévu. La dernière facture prendra en compte dans les mêmes conditions le reliquat des sommes restant dues par le Client.
  • Pour les missions d’une durée inférieure à 1 mois en heures ouvrables cumulées, une facturation totale est émise au terme de la prestation.

Stipulations expresses de recouvrement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant à réception. En cas de retard de paiement NEOPOL pourra facturer 5% du montant Hors TVA de la facture présentée, à titre compensatoire du préjudice subi par l’Axiopreneur.

En cas de pluralité de factures, le non-respect de l’échéance de l’une d’entre elles entraînera la déchéance des termes des suivantes qui deviendront alors immédiatement et concomitamment exigibles.

ARTICLE 4.- Dévolution de responsabilité – Obligation de moyens

L’Axiopreneur® est responsable de l’achèvement de la mission sauf cas de force majeure. Toutefois il se verrait de facto dégagé de cette responsabilité si le Client ne lui fournissait pas en temps utile  l’ensemble des informations et moyens techniques nécessaires pour que celui-ci puisse mener à terme la mission. Son obligation se limite à une obligation de moyens.

Article 5. – Politique d’annulation et de remboursement

Vous pouvez annuler un service tant qu’il n’a pas été exécuté. Si partiellement ou totalement exécuté, aucun remboursement n’est possible, mais un report ultérieur est envisageable.

Les annulations faites plus de 5 jours avant le service seront sans frais.

Pour celles entre 5 jours et 48 heures avant, une retenue de 30% sera appliquée.

Pour les annulations dans les 48 heures, une retenue de 50% s’appliquera.

Article 6.- Confidentialité

Les parties prenantes du présent devis s’engagent à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont tenus, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du Client comme à celles du prestataire, leur organisation, leur personnel, que l’exécution de l’intervention les amèneraient à connaître. Ils s’engagent à ne pas divulguer lesdites informations à quiconque sauf autorisation expresse écrite des parties

Article 7.- RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 06/01/1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27/04/2016, les parties s’obligent :

– à respecter le Règlement Général de Protection de Données à caractère personnel,

– à n’utiliser ces données que dans la mesure où cela est nécessaire dans le fonctionnement de leurs relations mutuelles ou pour assurer le bon traitement de leur entière gestion,

– à ne conserver ces données qu’autant que la réglementation et les obligations sociales et légales le leur imposent dans l’exercice des prérogatives qui leur sont dévolues par la loi et la jurisprudence.

C’est ainsi que les parties disposent indistinctement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données personnelles ou encore de limitation de leur traitement.

Elles peuvent également s’opposer au traitement de certaines données les concernant pour des motifs légitimes et justifiés. Sous réserve de la production de pièces justificatives, chacune des parties peut en effet exercer ce droit en adressant une réclamation à l’autre ou auprès de la commission du C.N.I.L. ou de toute autre autorité compétente.

Article 8- Consignes sanitaires

En période d’épidémie nationale ou localisée, les parties s’obligent à respecter les consignes obligatoires d’hygiène et de santé publique édictées par le Gouvernement, dont notamment : maintien en confinement, rassemblement restreint, port du masque, application des gestes barrières, distanciation sociale, etc.

Article 9.- Intégralité

La présente offre commerciale comprenant les conditions particulières et générales de vente exprime l’intégralité des obligations des parties. Elle annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieurs éventuels.

Article 10.- Droit applicable – Règlement des litiges

La présente offre commerciale est régie par le droit français. Les parties conviennent qu’en cas de différend sur son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Tours (Indre-&-Loire) sera seul compétent.