CGV

Conditions Générales de Vente ( CGV )

1. Identité du vendeur :

  • Nom ou raison sociale : Savoir Sauvage Touraine
  • Nom du responsable : Amandine Cancé
  • Adresse du siège social : 33 Rue Guillaume Louis, 37170 Chambray-lès-Tours
  • Coordonnées :
    • Téléphone : 📞 [0601300828]
    • Email : 📩 savoirsauvage@gmail.com
  • Numéro d’inscription au RCS : SIRET 424 111 573 00020 (Axiopreneur® agissant pour NEOPOL)
  • Siège de NEOPOL : 27 Rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin

2. Produits et services :

  • Description détaillée : Ateliers culinaires, dégustations, événements basés sur l’utilisation de plantes sauvages comestibles.
  • Tarifs : Les prix sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Voir les tarifs sur la e-Boutique.
  • Modalités de commande : Les commandes doivent être passées via notre site internet, par email ou téléphone.

3. Prix :

  • Coûts : Les prix incluent les taxes. Les frais de livraison et autres coûts supplémentaires seront précisés lors de la commande.
  • Conditions de révision des prix : Les prix peuvent être modifiés, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.

4. Paiement :

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via la e-Boutique, virement bancaire pour les professionnels.
  • Délais et modalités de paiement :
    • Particuliers : Paiement au moment de la réservation en ligne.
    • Professionnels : Paiement avant ou après l’événement, dans un délai de 30 jours.
  • Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

5. Livraison :

  • Délais de livraison : Variable selon le service, précisé lors de la commande.
  • Modalités de livraison : Les modalités spécifiques seront confirmées au moment de la commande.
  • Coûts de livraison : À la charge du client et précisés lors de la commande.
  • Conditions en cas de retard ou de non-livraison : Le client sera informé et pourra annuler la commande sans frais si les délais ne sont pas respectés.

6. Droit de rétractation :

  • Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution du service a été pleinement réalisée avant l’expiration du délai de 14 jours, avec l’accord préalable et exprès du client.
  • Procédure de rétractation : Pour exercer ce droit, il peut contacter le prestataire par email.
  • Remboursement : Sous 14 jours après réception de la demande de rétractation.

7. Garanties :

  • Garanties légales : Conformité et vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
  • Garanties commerciales : Non applicable.

8. Responsabilité :

  • Limitation de responsabilité : L’activité de Amandine CANCÉ est régie par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise – loi n°2003-721 du 1er août 2003 dont INCUBATEST PAR BGE BERRY-TOURAINE (INCUBATEST BGE 37) assure la gestion du 01/01/2025 au 31/06/2025. Et décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de nos services.

9. Service après-vente :

  • Conditions et modalités : Contact par email pour toute demande de SAV.

10. Propriété intellectuelle :

  • Droits de propriété intellectuelle : Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété d’Amandine Cancé et protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées.

11. Protection des données personnelles :

  • Collecte et traitement des données : Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 modifiée et au RGPD.
  • Droits des clients : Accès, rectification, suppression, et opposition au traitement des données. Contact : savoirsauvage@gmail.com .

12. Règlement des litiges :

  • Modalités de règlement des litiges : Recherche de solution amiable avant toute action judiciaire.
  • Coordonnées du médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost . Tel. 04 82 53 93 06 contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Tours (Indre-et-Loire).

13. Droit applicable :

  • Droit applicable aux CGV : Les présentes conditions sont régies par le droit français.

14. Mentions légales :

  • Numéro de TVA : FR87424111573
  • Directeur de la publication : Amandine Cancé
  • Hébergement du site :
    • Hébergeur : Hostinger UK Limited
    • Adresse : Nwms Center, 31 Southampton Row, Bureau 3.11, 3ème étage, London, England, WC1B 5HJ
    • Numéro de téléphone : +31.104482297
    • Email : gdpr@hostinger.com

Réservations :

  • Particuliers : Réservation et paiement via la e-Boutique.
  • Professionnels : Réservation via site web, email ou téléphone. Paiement dans un délai de 30 jours après l’événement.

Annulation de Services et Remboursement :

  • Avant exécution : Annulation possible sans frais.
  • Si partiellement ou totalement exécuté : Pas de remboursement, mais un report possible.
  • Annulation plus de 5 jours avant le service : Sans frais.
  • Annulation entre 5 jours et 48 heures avant le service : Retenue de 30%.
  • Annulation dans les 48 heures : Retenue de 50%.

Pour toute question ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible ici.

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